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T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Dans le cas où la radiation temporaire ou son droit d’exercer des activités professionnelles est suspendu de plus de 6 mois, le gardien provisoire ou le secrétaire est alors assujetti aux obligations prévues à l’article 25.
Décision 2007-03-29, a. 33.
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